Au cours des dernières années, la protection des données est devenue une préoccupation centrale. Chaque membre de l’entreprise doit contribuer activement à la préservation du système d’information et aux données qu’il contient. Il est impératif de saisir l’importance du rôle de chacun et de comprendre leurs responsabilités sur ce sujet. Dans cet article, découvrez les droits et des devoirs portant sur la cybersécurité, du côté de l’employeur comme celui des collaborateurs.

Les droits des collaborateurs relatifs à l’utilisation des outils numériques

Les collaborateurs disposent de différents droits fondamentaux concernant l’utilisation des outils numériques en entreprise. Ces droits leur permettent à la fois d’accomplir efficacement leur travail mais également de mieux les protéger. Ils permettent d’encadrer leur utilisation et d’éviter les éventuels abus de la part de leur employeur, notamment lorsqu’il s’agit de cybersurveillance ou de restrictions de leur usages numériques.  

Parmi les principaux droits, nous retrouvons le droit à la déconnexion, le droit à la protection de ses données personnelles, le droit à l’accès et à la formation sur les outils numériques ou encore le droit à la vie privée.

Concernant le droit à la vie privée, il permet de garantir le respect de la vie privée d’un salarié même lorsque celui-ci utilise les équipements professionnels de l’employeur. Il prône le consentement, notamment à propos de l’accès aux données personnelles et la transparence sur les politiques de surveillance. Il implique toutefois certaines limites afin d’éviter les usages abusifs et les risques liés à la sécurité numérique.

Les responsabilités du collaborateur en matière de cybersécurité

Outre leurs droits, les collaborateurs ont également des devoirs, et particulièrement en matière de cybersécurité. Ces devoirs correspondent au respecter des instructions et des consignes fixées par leur employeur, à condition que celles-ci soient bien évidemment conformes à la législation

Voici une liste non-exhaustive des obligations qu’un collaborateur se doit de respecter :

      • Ne divulguer en aucun cas des informations confidentielles à un tiers s’il n’a pas l’autorisation de l’employeur.
      • Se familiariser et respecter les politiques, procédures et directives de sécurité de l’entreprise.
      • Utiliser les systèmes de sécurité mis à disposition de leur employeur sur leurs outils professionnels.
      • Signaler immédiatement toute cyberattaque ou tentative de fraude à l’équipe en charge de la sécurité informatique ou à un responsable.
      • Suivre les formations obligatoires mis à leur disposition par leur employeur

La cybersécurité est une responsabilité partagée au sein d’une organisation, et chaque collaborateur a un rôle à jouer pour minimiser les risques et protéger les actifs numériques de l’entreprise. En respectant ces devoirs, les collaborateurs contribuent à renforcer la sécurité de l’organisation.

Le rôle clés de l’employeur en cybersécurité

L’employeur joue un rôle essentiel dans la préservation du système d’information de l’entreprise. Il doit fixer un cadre et élaborer une politique de cybersécurité solide. Il doit s’assurer que son entreprise dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger son réseau et ses données. Cela passe notamment par des mécanismes de surveillance et de détection des menaces.

Il doit également montrer l’exemple en adoptant une attitude proactive et en promouvant une culture de sécurité au sein de son entreprise. Cela inclut la sensibilisation des collaborateurs aux cyber-risques et la formation continue pour les maintenir un haut niveau de vigilance et d’information.

Ce n’est pas tout. L’employeur doit aussi veiller au respect des règles au sein de son entreprise et que celles-ci soient toujours conformes à la réglementation appliquée dans son secteur d’activité.

 

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Imposer des règles oui, mais pas n’importe comment.

Pour être opposables, les règles et les instructions de cybersécurité doivent figurer dans une charte informatique respectant elle-même des conditions de validité bien précises. Ce document à portée juridique doit établir une ligne directrice et un cadre précis à propos de l’usage des ressources informatiques. Il doit retranscrire les droits et les devoirs des salariés et préciser les sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles.

La charte informatique doit, bien évidemment, être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Elle doit être remise à l’arrivée de tout collaborateur et annexée au contrat de travail ou idéalement au règlement intérieur.

Ce document est un atout juridique puisqu’il s’agit d’un élément de preuve pour protéger aussi bien l’employeur que pour le collaborateur.

 

En savoir plus : 8 règles à inclure impérativement dans votre charte informatique.

Restrictions et cybersurveillance, les limites à ne pas franchir  

Que peut-on imposer à ses collaborateurs au nom de la cybersécurité ? Telle est la question ! Le rôle de l’employeur doit être exercé conformément aux lois, aux réglementations et aux principes de respect de la vie privée. Il doit trouver un équilibre entre la protection du système d’information et les droits individuels des salariés.

La charte informatique, par exemple, ne doit pas s’apparenter à une liste de contraintes abusives. Elle doit se baser sur des éléments tangibles et doit respecter le principe de « proportionnalité au but recherché ». Cela signifie que les règles doivent être justifiées en raison de menaces réelles.

Elle ne doit en aucun cas portée atteinte aux droits de l’Homme, à la vie privée et aux libertés individuelles des collaborateur. Quant aux sanctions disciplinaires, elles doivent être proportionnées à la faute commise et doivent être prononcées lorsque cette dernière a été prouvée.

Cybersurveillance à des fins de sécurité

Concernant la cybersurveillance, elle joue un rôle clé dans la préservation du système d’information et des données de l’entreprise. Elle permet de prévenir les fuites de données et de détecter les comportements suspects ou les tentatives d’intrusion sur le réseau.

Mais là encore, certaines questions se posent quant aux limites de cette pratique. L’employeur ne doit pas surveiller les activités de ses salariés de manière excessive ou intrusive.  La cybersurveillance doit être opérée dans des conditions bien précises afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des collaborateurs. Le consentement et l’information sont, par exemple, deux conditions essentielles à valider avant de mener toutes actions.

Nous vous recommandons à vous rapprocher d’un professionnel compétent en matière de droits et de juridiction afin de vous renseigner plus précisément sur ce sujet.