Mentions légales &
Protection des données

Notre engagement envers votre vie privée

BA INFO s'engage à protéger et respecter la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités. Les catégories de données concernées sont :

Données d'identification

• Prénom, nom, dénomination sociale
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et intervention)

Données de navigation

• Adresse IP (anonymisée dès que possible)
• Pages visitées, durée des sessions (via analytics)
• Type de navigateur et appareil

Données contractuelles et commerciales

• Historique des commandes et contrats de service
• Échanges par e-mail ou téléphone
• Devis, factures et documents contractuels

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à vos demandes de contact ou d'audit	Intérêt légitime / consentement	3 ans après dernier contact
Exécution des contrats de services	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (archivage légal)
Envoi de la newsletter (opt-in)	Consentement	Jusqu'au désabonnement
Amélioration du site (analytics)	Intérêt légitime / consentement	13 mois maximum
Recrutement	Intérêt légitime / consentement	2 ans après candidature

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par BA INFO et, le cas échéant, par nos sous-traitants techniques dans le strict cadre de leurs missions :

• OVH — hébergement du site et des données (France)
• Outils CRM et e-mailing — uniquement sur la base d'un consentement explicite
• Prestataires comptables — pour les obligations fiscales et légales

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

BA INFO s'efforce de traiter et stocker vos données au sein de l'Union Européenne. En cas de recours à un outil dont les serveurs sont situés hors UE (ex. : certains outils SaaS), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

Sécurité des données

En tant que prestataire spécialisé en cybersécurité, BA INFO applique à ses propres données les mêmes exigences qu'à celles de ses clients :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès aux données limité aux personnels habilités
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Politique de mots de passe renforcée et authentification à double facteur
• Surveillance et alertes en cas d'accès suspect

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles — consultez l'onglet RGPD pour le détail complet de chaque droit et les modalités d'exercice.

Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@ba-info.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Conformité RGPD — Notre engagement

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 (Règlement UE 2016/679), s'applique à BA INFO en tant que responsable de traitement. Il s'applique également à BA INFO dans son rôle de sous-traitant pour ses clients, dans le cadre des services d'infogérance et d'hébergement.

Vos droits en tant que personne concernée

Le RGPD vous confère six droits fondamentaux sur vos données personnelles. Chacun peut être exercé en contactant BA INFO à l'adresse dpo@ba-info.fr :

Droit	Ce qu'il vous permet	Délai de réponse
Droit d'accès (Art. 15)	Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que les informations sur leur traitement.	1 mois maximum
Droit de rectification (Art. 16)	Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.	1 mois maximum
Droit à l'effacement (Art. 17 — « droit à l'oubli »)	Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale (ex. : données de facturation).	1 mois maximum
Droit à la limitation (Art. 18)	Demander le gel temporaire du traitement de vos données (ex. : pendant la vérification d'une inexactitude).	1 mois maximum
Droit à la portabilité (Art. 20)	Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.	1 mois maximum
Droit d'opposition (Art. 21)	Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.	Immédiat pour la prospection

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à dpo@ba-info.fr en précisant :

• Votre identité (nom, prénom, e-mail)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Les données concernées par votre demande

Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité et d'éviter toute divulgation non autorisée.

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information préalable.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, BA INFO tient un registre interne de l'ensemble de ses activités de traitement de données personnelles. Ce registre recense notamment :

• La nature et la finalité de chaque traitement
• Les catégories de personnes concernées et de données traitées
• Les destinataires des données et les transferts éventuels hors UE
• Les durées de conservation applicables
• Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BA INFO s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident (Art. 33)
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits (Art. 34)

BA INFO comme sous-traitant RGPD

Dans le cadre des services fournis à ses clients (infogérance, hébergement, sauvegarde, administration des systèmes), BA INFO peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Dans ce cas :

• Un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu avec chaque client concerné
• BA INFO agit exclusivement sur instruction du client responsable de traitement
• Les données sont traitées avec les mêmes garanties de sécurité que les données internes
• BA INFO s'engage à ne pas sous-traiter sans accord préalable du client
• En cas de fin de contrat, les données sont restituées ou détruites selon accord contractuel

Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences, d'analyser votre navigation ou d'afficher des contenus personnalisés.

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Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour cela :

• Utilisez le gestionnaire ci-dessus (décochez et enregistrez)
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• Contactez-nous à dpo@ba-info.fr

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